La protection de vos données personnelles est une composante essentielle de la confiance que vous nous accordez. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est établie conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée au 1er septembre 2023) et à son ordonnance d'exécution (OPDo), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s'applique, notamment à l'égard des personnes se trouvant dans l'Union européenne.

‍

1. Responsable du traitement

Pure Clinic Group SA Place du Marché 3, CH-1860 Aigle, Suisse IDE : CHE-420.817.696 Courriel : info@pureclinic.ch

Chaque clinique du réseau agit en qualité de responsable du traitement pour les données de ses propres patients.

[Le cas échéant :] Nous avons désigné un conseiller à la protection des données, joignable à l'adresse info@pureclinic.ch.

[Le cas échéant, si un représentant UE est requis :] Notre représentant dans l'Union européenne au sens de l'art. 27 RGPD est [NOM ET COORDONNÉES].

‍

2. Catégories de données traitées

2.1 Visiteurs du site

• données techniques : adresse IP (tronquée lorsque cela est possible), type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, date et heure d'accès, site référent ;
• données de mesure d'audience et préférences en matière de cookies.

2.2 Demandes de rendez-vous et de contact

• identité : nom, prénom, date de naissance le cas échéant ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• objet de la demande, clinique choisie, contenu libre du message ;
• pièces jointes que vous choisissez de transmettre.

2.3 Patients

• données administratives : identité, coordonnées, numéro AVS lorsque requis, assureur, numéro de police, données de facturation ;
• données de santé : anamnèse, diagnostics, plans de traitement, actes réalisés, imagerie (radiographies, CBCT), correspondance médicale, prescriptions, suites opératoires.

Les données de santé constituent des données personnelles sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD et des données relevant de catégories particulières au sens de l'art. 9 RGPD. Elles font l'objet d'une protection renforcée.

2.4 Candidats

• CV, lettre de motivation, diplômes, certificats de travail, parcours professionnel, toute information que vous choisissez de nous transmettre.

‍

3. Finalités et bases légales

‍

4. Secret professionnel

Nos médecins, médecins-dentistes, hygiénistes et l'ensemble de nos auxiliaires sont soumis au secret professionnel au sens de l'art. 321 du Code pénal suisse. Aucune donnée de santé n'est communiquée à un tiers sans votre consentement, sauf obligation ou autorisation légale, ou levée du secret par l'autorité compétente.

‍

5. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :

• les cliniques du réseau Pure Clinic impliquées dans votre prise en charge ;
• la Caisse pour Médecins-Dentistes (CMD) et, le cas échéant, votre assureur-maladie ou accidents ;
• les laboratoires de prothèse et les prestataires d'imagerie ;
• les confrères et établissements auxquels vous êtes adressé, avec votre accord ;
• nos sous-traitants informatiques : hébergement, messagerie, logiciel de gestion de cabinet, outil de prise de rendez-vous, mesure d'audience ;
• nos conseils juridiques, fiduciaires et réviseurs, soumis au secret professionnel ;
• les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

Nos sous-traitants sont liés par des contrats imposant confidentialité, sécurité et traitement conforme à nos seules instructions.

‍

6. Transferts à l'étranger

Certains prestataires sont établis hors de Suisse, y compris aux États-Unis. Ces transferts n'ont lieu que si le pays destinataire assure une protection adéquate au sens de la liste du Conseil fédéral, ou moyennant des garanties appropriées : clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT et la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

Les données de santé de nos patients sont hébergées en Suisse [à confirmer et à adapter selon votre logiciel métier].

‍

7. Durées de conservation

• Dossiers patients : conservés au minimum 10 ans après le dernier contact, conformément aux exigences légales fédérales et cantonales applicables ; certains cantons ou situations imposent une durée plus longue, jusqu'à 20 ans.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (art. 958f CO).
• Demandes de contact et de rendez-vous non suivies d'effet : 12 mois.
• Candidatures non retenues : 6 mois après la clôture du processus, sauf accord pour une conservation plus longue.
• Données de mesure d'audience : voir notre Politique en matière de cookies.

À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

‍

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des transmissions (TLS), contrôle et journalisation des accès, gestion des habilitations par profil, sauvegardes régulières, cloisonnement des systèmes, sensibilisation du personnel et engagements de confidentialité signés.

Aucune transmission par internet n'est toutefois totalement sûre. Nous vous invitons à ne pas nous adresser de données de santé détaillées par courriel non chiffré.

‍

9. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions légales, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation qu'un traitement a lieu et en recevoir une copie (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD).
• Rectification des données inexactes (art. 32 LPD ; art. 16 RGPD).
• Effacement, lorsque la conservation n'est plus justifiée. Ce droit ne s'applique pas aux données soumises à une obligation légale de conservation, ce qui est le cas du dossier médical.
• Limitation du traitement et opposition, notamment aux traitements fondés sur un intérêt légitime (art. 30 LPD ; art. 18 et 21 RGPD).
• Portabilité : recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD).
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.
• Ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques. Nous ne pratiquons ni profilage à risque élevé, ni décision automatisée en matière de soins.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@pureclinic.ch ou à l'adresse de notre siège. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin d'éviter toute divulgation à un tiers. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.

‍

10. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre État de résidence.

‍

11. Cookies

L'usage des cookies et technologies similaires est décrit dans notre Politique en matière de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies ».

‍

12. Mineurs

Les soins dispensés aux mineurs le sont avec le consentement du représentant légal, sous réserve de la capacité de discernement du patient. Le site n'est pas destiné à être utilisé de manière autonome par des enfants pour la transmission de données personnelles.

‍

13. Modifications

La présente politique peut être adaptée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.